Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site Internet

Le site « forgery.training » (le « Site ») est édité par FORGERY Fitness, SASU dont le siège social est situé 712 Route de Plampraz, 74340 SAMOENS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 918 788 266, ci-après désignée par « FORGERY Fitness ». FORGERY Fitness est une société proposant des produits et services liés à la préparation physique, à l’entrainement et à l’accompagnement dans le développement des qualités physiques de personnes. FORGERY Fitness est susceptible d’avoir accès à une salle de musculation (ci-après la « Salle ») avec de l’équipement de musculation et de préparation physique. L’Athlète a souhaité faire l’acquisition d’un produit ou commander une prestation de services.  

ARTICLE 1 -  DÉFINITIONS, INTERPRETATION ET PREVALENCE

1.1 Définitions. A des fins de clarification, les termes ci-dessous auront la signification suivante dans les CGV :

« Achat » désigne indifféremment (i) toute souscription à un abonnement proposé sur les sites www.forgery.fitness et www.frahans.fitnessdans le cadre d’un suivi personnalisé et/ou (ii) tout achat de Programme préétabli. 

«  Athlète » toute personne physique âgée de plus de 13 ans pouvant souscrire à une offre sur le Site ;

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente ainsi que ses éventuels annexes.

« Données à Caractère Personnel ou DCP » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

« Force Majeure » désigne un événement échappant au contrôle de la Partie qui s’en prévaut, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et empêchant l'exécution des obligations contractuelles. A toutes fins utiles, les suspensions de compétitions, annulations de participations à des compétitions ou évènements sportifs, les pandémies mondiales ou locales ne sont pas considérées par les Parties comme des cas de force majeure.

« Information Confidentielle » désigne notamment les Programmes, les DCP ainsi que les informations transmises par FORGERY Fitness dans le cadre de son suivi personnalisé sous réserve qu’elle ne soit pas déjà connue du public.  

« Partie (s) » désigne indifféremment l’Athlète ou FORGERY Fitness ou les deux si pris au pluriel.

« Propriété Intellectuelle » désigne notamment les productions fournies par FORGERY Fitness incluant sans limitation son logo, marque, graphique du site internet et support de communication.  

« Programme(s) » désigne notamment un programme de préparation physique, de musculation ou tout plan d’entrainement visant non exclusivement l’amélioration d’une qualité physique de l’Athlète ou la perte de poids, la prise de masse musculaire, la réathlétisation ou le bien être.

« Traitement de DCP » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, ce qui comprend notamment la collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction de DCP.

1.2 Prévalence. En cas de conflit entre les termes des présentes CGV et sauf stipulation contraire et expresse acceptée par les Parties, les termes des présentes CGV prévaudront sur tout autre échange oral, écrit ou par tout autre média entre les Parties. Des conditions dérogatoires peuvent être demandées avant l’acceptation de ces CGV. Le cas échéant, ces dernières prévaudront sur les CGV.

ARTICLE 2 -  PRESTATIONS ET PRODUITS  

2.1 Objet. L’objet de ces CGV est de définir les relations entre les Parties et notamment la manière dont sont effectuées les prestations de services ou dont sont délivrés les produits. Les services et produits commercialisés sont listés ci-dessous de manière non exhaustive.

2.2. Athlète. L’Athlète doit être âgé d’au moins 13 ans pour pouvoir bénéficier des produits et services vendus sur le Site. Tout mineur doit avoir préalablement obtenu une autorisation parentale pour effectuer un Achat. L’Athlète qui procède à un Achat reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

2.3. Utilisation du Site. Avant toute utilisation du Site, l’Athlète doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et les applications dédiées, de commander les Programmes et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

Lors de sa première commande, l’Athlète doit créer un compte client et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. L’Athlète s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, l’Athlète pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. L’Athlète est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son compte client et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, il devra demander leur renouvellement à l’éditeur du site. La réception du paiement prévu à l’article 3 conclut la vente des produits et services commandés.

2.4 Programme à distance. FORGERY Fitness met à disposition des Programmes préétablis répondant aux besoins courants d’un groupe de personne. Ces Programmes ne sont pas personnalisés pour l’Athlète qui les choisit selon ses propres critères de sélection. Le Programme est mis à disposition de l’Athlète dans un délai de trois (3) jours ouvrés ou automatiquement si il figure dans une marketplace. Une fois acquis, le Programme est disponible sans limitation de durée sous réserve de l’accessibilité des sites de la marketplace. 

2.5 Programme personnalisé. FORGERY Fitness propose à l’Athlète de personnaliser un Programme en fonction des besoins de l’Athlète. FORGERY Fitness et l’Athlète devront dans un premier temps échanger par écrit, téléphone ou visioconférence afin de comprendre les besoins et attentes de l’Athlète pour établir une stratégie.

2.6 Programme personnalisé incluant des séances en présentiel. Dans le cadre d’un Programme à distance personnalisé, FORGERY Fitness peut également être présent lors de certaines séances de l’Athlète. Pour le cas où une séance aurait lieu dans une salle de musculation, l’Athlète devra s’assurer de la possibilité pour FORGERY Fitness d’entrer dans les locaux sans surcoût, à défaut, un tel surcoût sera pris en charge par l’Athlète en sus de la prestation payée. FORGERY Fitness ne saurait être responsable vis-à-vis de l’Athlète en cas d’éventuelles blessures ou limitations liées à la salle d’accueil. En cas de dommage ou blessure, l’Athlète n’aura pour seul recours que de se retourner contre ladite salle. Pour le cas où des séances de coaching seraient effectuées en dehors du forfait convenu, l’Athlète devra régler la séance en amont. Les séances de coaching en présentiel ou à distance (visioconférence) peuvent être annulées ou reportées sous réserve du respect d’un préavis de 48h. A défaut du respect de ce préavis, l’Athlète verra sa séance facturée pour moitié, l’autre moitié étant remboursée sous forme d’avoir à l’Athlète. Si l’Athlète n’a pas prévenu FORGERY Fitness de son indisponibilité de la séance, la séance sera perdue et l’Athlète devra rembourser les frais mentionnés au 3.2 des CGV.

2.7 Personal Training. FORGERY Fitness propose du personal training avec un ou plusieurs Athlètes par session. Ces sessions de Personal Training peuvent être acquises de manière unitaire, en carnet de plusieurs séances ou via un abonnement avec un certain nombre de séances par mois ou semaine. La durée d’une séance peut varier entre 45 minutes et 2h. L’Athlète accepte que d’autres Athlètes soient présents pendant sa séance et que le coach sportif en charge de sa séance puisse encadrer plusieurs Athlètes en même temps.  

2.8 Accès à la Salle. L’accès à la Salle se fait selon les conditions de la Salle.

2.9 Lieu des prestations. Dans le cadre de séances de coaching en présentiel, l’Athlète peut être amené à être présent dans la Salle ou dans des locaux partenaires de FORGERY Fitness. Dans ce cas, l’Athlète s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux règles d'hygiène et de sécurité telles qu’elles sont accessibles sur place.

2.10 Autres ventes de produits. FORGERY Fitness peut vendre d’autres services et produits sur son site internet. Le cas échéant, la vente de ces services et produits sera couverte par les présentes CGV.

2.11 Utilisation d’applications de suivi. FORGERY Fitness est susceptible d’utiliser une ou plusieurs applications pour la mise à disposition des Programmes, le suivi des Athlètes et la prise de rendez-vous. Dans certains cas, l’utilisation de ces applications sont obligatoires pour la réception des Programmes, produits et services susmentionnés, l’Athlète accepte donc de les utiliser. Par ailleurs, FORGERY Fitness n’est pas responsable des faits commis par le propriétaire de ces applications de suivi et ne garantit pas la continuité du service sur ces applications. Si toutefois une interruption intervenait, FORGERY Fitness ferait ses meilleurs efforts pour mettre à disposition dans des délais raisonnables les Programmes ou suivi de Programmes mis à disposition via l’application défaillante.

ARTICLE 3 -  PAIEMENT

3.1 Prix. FORGERY Fitness affiche sur son Site le prix de chacune des prestations proposées en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France Métropolitaine, hors éventuels frais d’envois. Certaines prestations de services étant spécifiques, FORGERY Fitness pourra émettre un devis qui, s’il est accepté, devra être réglé selon l’échéancier présenté au devis. Le paiement se fera soit via le Site ou par virement auquel cas, il devra être effectué au plus tard le 1er de chaque mois. En cas de non-paiement d’une prestation, FORGERY Fitness pourra suspendre la prestation jusqu’à ce que le paiement soit reçu.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de port sont susceptibles de varier en fonction de la dimension, du poids du colis et du choix du transporteur. Ils seront calculés en fonction de l’option choisie par l’Athlète.

Le montant total toutes taxes comprises et frais de port inclus est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que l’Athlète ne valide définitivement sa commande.

FORGERY Fitness se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’en informer les Athlètes au préalable.

3.2 Moyens de paiement. Le paiement se fait uniquement par virement.

3.3 Remboursement de frais. L’Athlète remboursera à FORGERY Fitness tous les frais et dépens engagés pour le besoin des prestations par FORGERY Fitness aux frais réels. Cela inclut, notamment et selon les cas, le remboursement des frais d’hôtel, de restauration et de déplacement en cas de suivi d’une séance à plus de 30 minutes du siège social de FORGERY Fitness.

ARTICLE 4 -  LIVRAISON

Les délais de traitement et de livraison indiqués à l’Athlète s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Athlète au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison. FORGERY Fitness décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des produits si l’Athlète a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si l’Athlète ne retire pas les produits dans le délai prévu à cet effet. En cas de délai de livraison anormalement long, l’Athlète peut contacter le service client par e-mail via le formulaire de contact accessible sur le Site pour qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. A la réception de la commande, l’Athlète doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport. En cas de produits endommagés, l’Athlète s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à FORGERY Fitness en précisant le numéro de la commande 

ARTICLE 5 -  DROIT DE RETRACTATION

5.1 Dispositions spécifiques applicables aux prestations de services. Les prestations de services ne sont pas fournies sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas dès lors que l’Athlète a donné son accord préalable exprès à accéder au contenu et à renoncer à son droit de rétractation. Ainsi, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, avant que l’Athlète n’accède à la prestation de services, FORGERY Fitness recueille sa demande expresse d’accéder à la prestation de service avant l'expiration du délai d'exercice du droit de rétractation de quatorze jours et ainsi de renoncer à l’exercice de ce droit. Si l’Athlète ne souhaite pas avoir immédiatement accès à la prestation de services, il doit attendre l'expiration du délai d'exercice de son droit de rétractation.

5.2 Dispositions applicables aux produits. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Athlète dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de FORGERY Fitness, sans avoir à justifier de motifs et sans supporter d’autres coûts que les frais de renvoi du produit dans les conditions détaillées ci-dessous, à compter du jour où l’Athlète, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Athlète, prend physiquement possession du produit. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au lendemain.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Athlète notifie sa décision de rétractation du présent contrat par courriel à zian@forgery.training au moyen d'une déclaration expresse. A réception de la demande, FORGERY Fitness enverra dans un délai raisonnable un accusé de réception de la rétractation par courrier ou email à l’Athlète.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Athlète transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation à FORGERY Fitness avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, FORGERY Fitness remboursera à l’Athlète tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si l’Athlète avait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où l’Athlète est informée de la décision de rétractation.

FORGERY Fitness peut différer le remboursement jusqu'à avoir reçu le produit. L’Athlète doit renvoyer ou rendre le produit à l’attention de FORGERY Fitness 712 Route de Plampraz 74340 SAMOENS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

L’Athlète est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de FORGERY Fitness que pour la dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces produits.

ARTICLE 6 -  CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1.Pendant toute la durée du contrat et les dix (10) années suivant l’expiration ou la résiliation des CGV, la Partie destinataire d’Informations Confidentielle s’engage à ne pas communiquer à des tiers tout ou partie des Informations Confidentielles, transmises directement ou indirectement dans le cadre de l’exécution du contrat. Par exception, l’Athlète pourra communiquer les Informations Confidentielles à ses entraineurs ayant besoin d’en connaître sous réserve pour eux de s’engager à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres qu’au bénéfice de l’Athlète.  

6.2. La Partie destinataire ne pourra publier aucune Information Confidentielle de l’autre Partie, sauf accord écrit et préalable de la Partie divulgatrice.

6.3. Les obligations de confidentialité et d’usage restreint ne s’appliquent pas aux informations confidentielles (i) pour lesquelles la Partie destinataire peut prouver qu’elles étaient déjà en sa possession à la date de leur divulgation par la Partie divulgatrice, (ii) qui tomberaient dans le domaine public après leur communication à la Partie destinataire sans que cela soit imputable à cette dernière, (iii) reçues régulièrement par la Partie destinataire d’un tiers, à la condition que ce tiers ne soit pas lui-même soumis à une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie divulgatrice, (iii) qui ont été développées par la Partie destinataire indépendamment de la connaissance des Informations Confidentielles, (iv) que la Partie destinataire est tenu de divulguer en application de lois, règlements ou décisions de justice définitives, à condition qu’elle en informe immédiatement et préalablement la Partie divulgatrice.

6.4. Propriété Intellectuelle. Aucune disposition des CGV ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence donnant droit à l’utilisation ou à la reproduction des droits et titres de Propriété Intellectuelle appartenant à FORGERY Fitness.

ARTICLE 7 -  GARANTIES

Les produits proposés par FORGERY Fitness sont soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

7.1 En cas de défaut de conformité.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Athlète bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix de l’Athlète entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité pour FORGERY Fitness compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, FORGERY Fitness procèdera, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas si FORGERY Fitness apporte la preuve que le défaut de conformité n’existait pas lors de la délivrance du produit.

En vertu du Code de la consommation, un produit est considéré comme non conforme 1° soit lorsqu’il n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant (i) ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; (ii) ne présente pas les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, 2° soit lorsqu’il ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou n’est pas propre à l’usage spécial recherché par l’Athlète, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Toutefois, la garantie de conformité est exclue lorsque l’Athlète a eu connaissance du défaut ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.

7.2 En cas de vice caché. Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente du produit conformément à l’article 1644 du Code civil. Un vice caché s’entend d’un défaut non apparent du produit, le rendant impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement cet usage que l’Athlète ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il l’avait connu. L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice.

Les dispositions légales applicables sont reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

ARTICLE 8 -  LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

8.1. FORGERY Fitness est tenue à une obligation de moyen dans l’exécution de ses prestations. L’Athlète comprend que bien que basé sur des recherches scientifiques, ouvrages spécialisés et sur l’expérience de FORGERY Fitness, les Programmes et prestations de services pourraient ne pas donner les résultats escomptés par l’Athlète : d’autres paramètres peuvent entrer en compte dans une préparation physique ou dans une transformation. FORGERY Fitness s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

8.2. Chacune des Parties garantira et indemnisera l’autre Partie, en principal, intérêts et frais (en ce compris les frais de défense), de tous recours qui seraient intentés par un tiers contre l’une des Parties à la suite d’un manquement contractuel, d’une négligence grave, d’une faute grave de l’autre Partie, de ses Représentants et/ou Affiliées. Nonobstant ce qui précède, FORGERY Fitness ne pourra être tenue pour responsable (i) des dommages imprévisibles et/ou indirects, ou de tout dommage autre que corporel ou matériel comme par exemple la perte d’une chance ou la perte d’exploitation (ii) des dommages directs ou indirects subis par l’Athlète lorsqu’ils résultent d’une inexécution ou d’un manquement de l’Athlète à ses obligations contractuelles.

L’Athlète comprend que la responsabilité de FORGERY Fitness ne pourra pas être engagée en cas de blessure subie par l’Athlète dans le cadre du suivi d’un Programme dans la mesure où FORGERY Fitness n’a pas le contrôle sur l’exécution des mouvements et les éléments externes pouvant amener à une blessure (fatigue, etc.).

Conformément aux dispositions légales applicables, aucune des dispositions des CGV n’aura pour effet d’exclure, de limiter ou de réduire la responsabilité des Parties (i) en cas de décès ou de blessures corporelles causés par une négligence grave, fraude, manquement contractuel ou légal grave, et (ii) dans les cas où la loi applicable interdit de telles limitations et/ou exclusions de responsabilité.

8.3. Les dommages causés dans une Salle ou dans des locaux partenaires ne sont pas de la responsabilité de FORGERY Fitness. FORGERY Fitness est titulaire d’un BPJEPS Haltérophilie & Musculation et d’un Master 2 S.T.A.P.S. lui permettant d’encadrer des individus dans le cadre de la préparation physique à distance et pour des mouvements de musculation et haltérophilie en salle, à l’extérieur ou au domicile de l’Athlète. Le prix de la Prestation n’inclut donc pas tout accompagnement lors de sorties à vélo (route, VTT etc.) ou trail pour lesquelles FORGERY Fitness pourrait être présent. Bien que FORGERY Fitness dispose d’un Brevet d’Éducateur Fédéral Route et Piste FFC, tout accompagnement à l’extérieur tel que à vélo ou trail est fait de manière volontaire en tant qu’élément de préparation physique à visée non compétitive pour identifier les améliorations à apporter au programme de préparation physique et/ou par convivialité avec l’Athlète. La responsabilité de FORGERY Fitness ne pourra donc pas être engagée pour tout dommage intervenant lors de ces excursions qui ne font pas l’objet des Prestations. L’Athlète prendra seul la responsabilité de sa sortie.

ARTICLE 9 -  NEWSLETTER

Sauf opposition l’Athlète, FORGERY Fitness est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.

Si l’Athlète ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis son compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.

ARTICLE 10 -  MODIFICATIONS DES CGV

FORGERY Fitness se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Athlète sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que l’Athlète aura acceptées au moment de valider sa commande.

ARTICLE 11 -  TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

11.1 Les DCP recueillies dans le cadre des prestations le sont pour le besoin des prestations. FORGERY Fitness est responsable de traitement des DCP qui sont renseignées sur son site internet et est seul destinataire de ces données. Les données sont conservées pendant toute la durée du suivi ou du programme et pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du contrat. FORGERY Fitness utilise Gmail et les outils Microsoft pour le stockage de ses données sur un serveur Cloud qui est susceptible d’être localisé en dehors de l’Union Européenne. L’Athlète peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. L’Athlète peut également vous opposer au traitement de vos données. L’Athlète peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses DCP dans ce dispositif, l’Athlète peut contacter : forgery.fitness@gmail.com Si l’Athlète estime, après avoir contacté FORGERY Fitness, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

11.2. DCP et applications. Lorsque l’Athlète utilise une application dédiée, telle que notamment myHexfit, Strivee, Nolio ou Garmin Connect, Strava, le responsable de traitement est le propriétaire de ces applications et toute demande relative aux DCP stockées dans ces applications doivent être directement adressées sur le site de l’application. FORGERY Fitness ne serait être tenue pour responsable de l’utilisation des données renseignées dans ces applications.

ARTICLE 12 -  DUREE ET RESILIATION

12.1 Durée. Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée des prestations relatives aux Achats effectués par l’Athlète. Si à la date d’expiration ou de résiliation, un Programme en cours ou une prestation de services n’est pas entièrement terminé, les CGV demeureront en vigueur et seront réputées prolongées automatiquement jusqu’à la fin du Programme en cours.

12.2 Résiliation anticipée unilatérale. Chacune des Parties pourra résilier unilatéralement le contrat à tout moment sous réserve de l’envoi à l’autre Partie par tout moyen écrit faisant foi d’un préavis de résiliation d’au moins dix (10) jours avant la fin du mois ou selon les conditions de résiliation proposées sur le Site. La résiliation sera effective le mois suivant. La résiliation anticipée du contrat par l’une des Parties n’affectera pas les Programmes et prestations en cours. Nonobstant ce qui précède, pour le cas où un Athlète aurait mis en danger un autre Athlète ou bien aurait commis un délit ou crime, FORGERY Fitness se réserve le droit de mettre un terme à toute prestation et sans remboursement ni préavis à tout type de prestations dont bénéficie l’Athlète sans préjudice de tout recours à l’encontre de l’Athlète pour les faits commis. 

12.3 Résiliation anticipée pour Force Majeure.  Le contrat peut être résilié de plein droit par l'une des Parties, sous réserve de l’envoi d’une notification par tout moyen écrit faisant foi signifiant la résiliation en cas de survenance d’un évènement de Force Majeure. 

12.4 Survie des articles et recours Les obligations nées du Contrat de Consultant qui produiraient, implicitement ou explicitement des effets après la résiliation continueront d’être applicables et exécutoires malgré ladite résiliation. La résiliation ou l’expiration du contrat n’affectera pas la survie ni l’applicabilité des articles suivants : ARTICLE 6 : Confidentialité, ARTICLE 7 : Garanties, ARTICLE 8 : Limitations et exclusions de responsabilité et les articles 11 à 16.

ARTICLE 13 -  FORCE MAJEURE

13.1 Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable du manquement ou du non-respect de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement est dû à un événement de Force Majeure. La Partie touchée par un tel événement doit en informer dans les plus brefs délais l'autre Partie et doit faire de son mieux pour surmonter cet événement afin de reprendre l'exécution de ses obligations.

13.2 Dans le cas où la Force Majeure empêche la réalisation partielle ou totale des Prestations pendant plus de quinze (15) jours consécutifs ou affecte matériellement la capacité de l'une des Parties à s'acquitter de ses obligations en vertu de CGV, alors chacune des Parties pourra mettre fin au contrat.

ARTICLE 14 -  ASSURANCE

14.1 FORGERY Fitness a souscrit une police d’assurance en responsabilité civile avec un niveau de couverture appropriés, proportionnels et adéquats aux prestations objet du contrat équivalant au moins aux standards habituels de la profession et respectant toutes les exigences légales applicables.

ARTICLE 15 -  DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Invalidité d’un article. Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force obligatoire et leur portée. Les Parties procéderont alors sans délai aux modifications nécessaires, en respectant dans la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de la signature du contrat.

15.2 Non-renonciation. Aucune défaillance ou retard de l’une ou l’autre des Parties dans l’exercice de leurs pouvoirs ou droits en vertu des CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer ou à faire valoir ultérieurement ses droits tels que définis dans les CGV.

15.3 Intégralité et limites des CGV. Les CGV traduisent la totalité des engagements pris par les Parties. Elles annulent et remplacent les accords écrits ou oraux, tacites ou expresses conclus entre les Parties antérieurement à sa signature. Les Parties ne sauraient être tenues par des obligations, promesses, garanties ou accords qui ne seraient pas expressément mentionnés dans les CGV. Toute modification, suppression ou avenant aux CGV nécessitera l’accord préalable et écrit des Parties, sous peine d’être considérée comme non-valide et inopposable.

ARTICLE 16 -  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1 Les CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté de désaccord quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

16.2 Si les Parties n’ont pas trouvé d’issue amiable à leur différend dans un délai de deux (2) mois, alors elles conviennent expressément que les juridictions d’Annecy (France) seront les seules compétentes pour trancher du litige.